Après les appareils électroménagers... c'est au tour de votre maison d'afficher sa consommation d'énergie. La directive européenne relative à la Performance énergétique des bâtiments (PEB) impose en effet aux États membres de mettre en place un système de certification énergétique des bâtiments.
Vous êtes un futur vendeur ou bailleur?
Toute personne qui souhaite vendre ou louer un bâtiment résidentiel existant doit être en possession d'un Certificat de performance énergétique valable.
Les modalités d'application sont établies dans l'Arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 2009.
L'Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2010 organise un phasage de l'obligation de disposer d'un certificat PEB * :
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Le Certificat de performance énergétique Véritable carte d'identité énergétique, le Certificat de performance énergétique indique la consommation théorique d'énergie du bâtiment (cette certificatconsommation est calculée en fonction de conditions d'utilisation standardisées).
Élaboré par un certificateur agréé, le Certificat mentionne pour chaque bâtiment :
- sa consommation d'énergie, sous forme d'indicateurs (ex. de A++, B, C… jusque G pour les bâtiments les plus énergivores)
- son impact sur l'environnement (émissions de CO2)
- les performances de l'enveloppe du bâtiment (c'est-à dire de l'ensemble des parois qui entourent le volume protégé telles que les murs, la toiture, les châssis, les planchers) et des systèmes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire…
- la présence ou non d'un système de ventilation
- la présence éventuelle de sources d'énergie renouvelables
- des recommandations d'amélioration.
Pour se procurer le Certificat de performance énergétique, le propriétaire doit faire appel à un certificateur agréé qui va examiner sur place le bâtiment à vendre ou à louer.
Le Certificat a une durée de validité de maximum 10 ans.
Le coût du Certificat n'est pas fixe : il dépend du temps nécessaire à son élaboration et donc de la complexité du bâtiment à certifier et des documents à compulser. N'hésitez pas à demander plusieurs offres. Le coût sera mentionné sur le Certificat qui vous sera remis.
Le propriétaire qui ne dispose pas d'un Certificat valable en temps voulu s'expose à une amende administrative de 2 € par m³ de volume construit (avec un minimum de 250 €). À titre informatif, pour une habitation moyenne (600 m³ de volume construit), le montant de l'amende s'élève à 1 200 €.
Certification et PAE, du pareil au même?
Peut-être avez-vous déjà fait réaliser un audit PAE (procédure d'avis énergétique). La PAE n'est pas identique à la certification. Ces deux procédures sont complémentaires. Cependant, à condition qu'il ait été réalisé jusqu'au 31 décembre 2010, l'audit PAE a valeur de certificat pour une durée de 5 ans.
Observons les différences :
